Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Les Trésors de Pépite, numéro de SIRET 788 899 854 00012, dont le siège social est situé au 9, route du Mont, Burigna, 39240 AROMAS, créatrice de bijoux et accessoires fantaisie sur-mesure, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site Les Trésors de Pépite.
Toutes les créations présentées sur le site Les Trésors de Pépite, sont la propriété de Les Trésors de Pépite et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle).
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice de Les Trésors de Pépite, à la main, en pièce unique. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
Article 3 – Tarif
Le tarif des articles sont indiqués en euros TTC et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les Trésors de Pépite se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de Les Trésors de Pépite jusqu’au paiement complet du tarif.
Article 4 – Commande
Chaque article vendu sur le site Les Trésors de Pépite, est un article unique.
Il est confectionné avec soin et amour à la main, dans mon atelier à Aromas (39) et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
Les Trésors de Pépite réalise également des articles sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients.
Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de 15 jours, pour les commandes de particuliers après la validation de la commande.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Article 5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque, virement bancaire ou encore par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou chèque, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement (virement ou chèque). Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Les Trésors de Pépite à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Les Trésors de Pépite envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Les Trésors de Pépite (lestresorsdepepite@gmail.com). Les tarifs vous seront alors communiqués.
Par défaut, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie.
Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande (Lettre suivie ou Colissimo).
Les Trésors de Pépite décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande.
Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande (l’estimation étant donné sur la fiche de l’article).
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Trésors de Pépite procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Les Trésors de Pépite.
Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Les Trésors de Pépite ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour l’émail et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…)
Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans en raison du risque d'ingestion des petites perles.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Protection des données
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, Les Trésors de Pépite met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’exécution de la mission, objet de la présente lettre.
Les Trésors de Pépite veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Les données collectées dans le cadre de ces traitements ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Conformément à ses engagements, Les Trésors de Pépite, en tant que responsable de traitement, ne vend pas les données personnelles de ses clients et ne les communique qu’à des destinataires habilités et déterminés, tels que les prestataires. À ce titre, vous autorisez expressément Les Trésors de Pépite à partager les données à caractère personnel et leurs mises à jour. Ces données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, nous vous informons que vous disposez à cet égard :
- d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement des données vous concernant ;
- du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
- et du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Pour exercer ses droits, vous pouvez vous adresser :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : lestresorsdepepite@gmail.com
- ou par courrier postal à l’adresse suivante : Perrine Gadin, 9, route du Mont, Burigna, 39240 AROMAS